Politique de confidentialité

Ci-après « Pierre Fabre »

Le respect de votre vie privée est une préoccupation pour Pierre Fabre. La présente notice d’information détaille la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez les produits ou services fournis par Pierre Fabre (ci-après la « Notice »).

Par données à caractère personnel, on entend toute information relative à un individu identifié ou identifiable, tel que défini dans le Règlement Général de Protection des Données (EU) 2016/679 (ci-après « RGPD ») et dans cette notice.

Cette notice d’information définit notre approche en matière de traitement des données à caractère personnel vous concernant que nous collectons auprès de vous ou que des tiers nous communiquent de manière licite ainsi que les finalités de ces traitements. Elle décrit également vos droits au regard de nos traitements de vos données à caractère personnel.

Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel auprès de vous dans le cadre de nos activités, y compris lors de votre utilisation de notre site internet/plateforme B2B, lorsque vous nous contactez ou nous demandez des renseignements, ou bien du fait des relations que vous pouvez entretenir avec un ou plusieurs membres de notre équipe et de nos partenaires.

 

  1. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

  2. Quelles données à caractère personnel vous concernant collectons-nous ?

  3. Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

  4. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

  5. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

  6. Quels sont vos droits ?

  7. Contact et réclamations

  8. Mise à jour de la Notice

 

1. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel?

 

Le groupe Pierre Fabre, notamment PFM et PFDC et/ou ses affiliés, dont le siège social se situe 45 place Abel Gance, 92 Boulogne, immatriculé au RCS NANTERRE (« Pierre Fabre » ou « nous ») est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel dans le contexte de notre relation commerciale.

 

2.Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

 

Nous collectons des informations vous concernant, notamment :

  • Nom et fonction,

  • Adresse Skype,

  • Coordonnées dont adresse électronique,

  • Coordonnées bancaires,

  • Les informations que vous nous communiquez lorsque nous vous fournissons des services, dont la nature dépend de vos instructions à Pierre Fabre,

  • Les informations pertinentes requises par la règlementation sur la lutte contre le blanchiment d'argent et la lutte contre la corruption dans le cadre du traitement des données à caractère personnel "Know Your Client" effectué lors de l'engagement de nouveaux clients. Cela peut éventuellement inclure des documents obtenus auprès de vous, des preuves de sources de fonds et éventuellement des informations obtenues auprès de sources tierces en ligne ou hors ligne,

  • Les informations que vous nous communiquez pour participer à des réunions et des événements, notamment vos exigences alimentaires, et

  • Toute autre information relative à la fourniture de nos services.

Les données à caractère personnel qui nous sont indispensables pour réaliser les finalités susmentionnées sont signalées par un astérisque sur le formulaire où elles sont collectées. Si vous choisissez de ne pas remplir ces champs obligatoires, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter vos demandes et/ou de vous fournir les produits et services demandés. Les autres données à caractère personnel sont purement facultatives et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer notre communication et nos services en conséquence. Des informations complémentaires sur les finalités et la base juridique de cas d’activités de traitement spécifiques sont présentées ci-dessous.

 

3.Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

 

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes. Chaque fois que nous traitons vos données à caractère personnel, nous le faisons sur la base d’une « justification » légale (ou base légale) de traitement, que nous avons identifiée dans le tableau ci-dessous.

 

 

Finalités

Base juridique

        1

Pour effectuer des opérations administratives liées aux contrats, commandes, réceptions, factures, règlements, comptabilité pour ce qui a trait à la gestion des comptes clients, etc.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre vous et Pierre Fabre.

        2

Pour établir des statistiques financières et de chiffre d'affaires par client.

Nous considérons qu’il est de notre intérêt légitime d’établir des analyses concernant nos activités afin de nous aider à prendre des décisions commerciales.

        3

Pour entretenir une documentation sur nos clients.

Nous considérons que nous avons un intérêt légitime à maintenir une telle documentation pour mener nos opérations commerciales.

        4

Pour vous communiquer des informations commerciales sur nos produits et services.

Nous considérons qu'il est de notre intérêt légitime de tenir nos clients informés de nos produits et services, car cela nous aide à assurer la pérennité et le développement de nos activités.

Cependant, lorsque la loi exige que Pierre Fabre obtienne votre consentement avant de vous envoyer de tels renseignements, Pierre Fabre s’appuiera sur votre consentement afin de procéder au traitement.

        5

Pour nous conformer à nos obligations légales en matière de vérification des clients (y compris toute règlementation relative au principe de "Know Your Client", à la lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption), conflits ou obligations similaires, notamment, mais sans s'y limiter, la nécessité de souscrire à une assurance réglementaire.

Ce traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales.

Toutefois, lorsque ces obligations légales résultent de lois autres que celles de l'UE ou des États membres, nous considérons que nous avons un intérêt légitime à respecter ces obligations légales lorsque leur non-respect peut entraîner des sanctions ou d'autres conséquences négatives pour notre organisation ou le groupe Pierre Fabre plus généralement.

        6

Pour nous conformer à toute loi applicable, ordonnance judiciaire, procédure judiciaire, ou aux exigences d'un organisme de réglementation.

Ce traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales.

        7

Pour exécuter les contrats auxquels vous êtes partie.

Nous considérons qu'il est de notre intérêt légitime que nos contrats soient exécutés correctement et de défendre nos droits si nécessaire.

        8

Pour faire valoir nos droits et obligations juridiques et pour toute procédure judiciaire vous impliquant, initiée par ou contre vous.

Nous considérons qu'il est de notre intérêt légitime de protéger notre organisation contre toute violation d'une obligation légale qui lui est due et de nous défendre en cas de litige.

        9

Pour protéger les droits des tiers.

Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles Pierre Fabre est soumise.

Ce traitement est également nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Pierre Fabre. Nous considérons que nous avons un intérêt légitime à ce que nos activités ne violent pas les droits des tiers.

        10

En prévision et/ou en relation avec une opération commerciale telle qu'une fusion-acquisition, une restructuration ou une vente

Nous considérons qu'il est de notre intérêt légitime d'être en mesure de prendre des décisions concernant l'avenir de notre entreprise de manière informée, dans le but de préserver et de développer nos activités commerciales.

        11

Organisation d'évènements marketings et autres événements où des informations relatives à votre régime alimentaire peuvent être collectées.

Votre consentement préalable est nécessaire pour que nous puissions recueillir des informations dans le cadre de l'organisation d'activités de marketing où vous pourriez être impliqué, et ce afin de mieux vous servir.

 

Si vous êtes un salarié d'une des entreprises partenaires de Pierre Fabre, nous n'utilisons vos coordonnées qu’à des fins de gestion de la relation avec votre employeur. Nous considérons qu'il est dans notre intérêt légitime de pouvoir communiquer avec vous et préserver nos activités commerciales avec votre employeur.

 

4. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

 

Nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec différentes catégories de tiers, selon nos besoins :

 

  • Autres entités du groupe Pierre Fabre (la liste des filiales de Pierre Fabre est disponible ici: www.pierre-fabre.com)

  • Prestataires de services tiers (maintenance, stockage, paiement, logistique, services marketing, etc.), aux fins décrites à la section 3 ci-dessus,

  • Fournisseurs de services postaux ou de courrier tiers qui nous aident à distribuer nos campagnes publicitaires ou à livrer des documents liés à une affaire,

  • Nos conseillers professionnels tels que les avocats et les comptables, les auditeurs,

  • Actionnaires,

  • Les assureurs professionnels ou tous les autres types d'assureurs pertinents, et

  • Autorités de régulation / autorités fiscales / registres des sociétés.

Veuillez noter que cette liste est non exhaustive et qu'il peut y avoir d'autres cas où nous partageons vos données avec des tiers, lorsque cela est dans l'intérêt légitime de Pierre Fabre, permis par la loi applicable, ou encore lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Dans ce contexte, vos données à caractère personnel pourront être transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), vers des pays n’offrant pas un niveau de protection à vos données à caractère personnel équivalent à celui dont vous bénéficiez au sein de l'EEEDans la mesure où dans certains de ces pays, la protection requise par la législation locale sur la protection des données ne présente pas un niveau équivalent à celui de l'Union Européenne, conformément à la règlementation applicable, Pierre Fabre assure la protection de vos données personnelles de la manière suivante :

  • au sein du Groupe Pierre Fabre grâce à la conclusion d’un contrat de traitement intra-groupe incluant les clauses contractuelles types publiées par la Commission Européenne ; et
  • avec ses prestataires extérieurs par la conclusion de clauses contractuelles types publiées par la Commission Européenne, qui peuvent être amendées occasionnellement.

Vous pouvez en obtenir une copie en contactant notre Délégué à la Protection de données personnelles dpofr@pierre-fabre.com, bien que certains détails puissent être omis pour des raisons de confidentialité.

 

5. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

 

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En règle générale, nous conservons vos données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec vous. Nous conservons toutefois vos données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale pendant un délai supplémentaire de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

En outre, nous pouvons conserver certaines de vos données à caractère personnel pour une durée plus importante, notamment lorsque nous y sommes tenus au titre d’une obligation légale ou encore lorsque ces données sont nécessaires pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat. Dans ce cas, vos données à caractère personnel seront archivées et conservées pour la durée imposée par la règlementation applicable, ou pendant la durée de la prescription légale applicable.

Lorsque vos données à caractère personnel ne seront plus nécessaires, nous veillerons à ce qu’elles soient soit supprimées ou anonymisées.

 

6. Quels sont vos droits ?

 

Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données à caractère personnel. Chacun de ces droits est plus amplement détaillé ci-dessous :

  • Retrait du consentement. Vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données à caractère personnel fondé sur votre consentement.
    L'exercice de ce droit n'aura pas d'effet rétroactif et n'affectera pas la légalité du traitement effectué avant l'exercice dudit droit.

  • Accès. Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données à caractère personnel et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement de vos données à caractère personnel, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.

  • Rectification. Vous pouvez nous demander de rectifier ou compléter vos données à caractère personnel si elles sont incorrectes ou incomplètes.

  • Effacement. Vous pouvez nous demander d’effacer vos données à caractère personnel dans les cas suivants : lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; vous avez révoqué votre consentement ; à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition ; vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou pour respecter une obligation légale. Nous ne sommes pas tenus de donner suite à votre demande d'effacement de vos données à caractère personnel notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

  • Limitation. Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque : leur exactitude est contestée ; leur traitement est illicite mais que vous ne voulez pas qu’elles soient supprimées ; elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; nous vérifions l’existence de motifs impérieux dans le cadre de l'exercice de votre droit d'opposition. Nous pouvons continuer d’utiliser vos données à caractère personnel à la suite d’une demande de restriction : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale.

  • Portabilité. Vous pouvez nous demander de vous fournir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé.

  • Opposition au démarchage. Si vous nous fournissez votre numéro de téléphone mais ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr

  • Opposition au traitement de données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel qui est basé sur notre « intérêt légitime » (cf. Article 3). Si vous exercez ce droit, nous devons cesser le traitement, sauf si nous vous démontrons l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés fondamentaux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

  • Opposition au traitement des données à caractère personnel pour des finalités de prospection. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente relative au traitement de vos données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel est la CNIL (https://www.cnil.fr/)

 

7. Contact et réclamations

 

Pour d'avantage d’informations concernant vos droits, pour exercer vos droits ou pour toute réclamation ou question concernant la protection de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter notre Délégué à la Protection des Données à caractère personnel à l’adresse suivante : dpofr@pierre-fabre.com

 

8. Mise à jour de la Notice

 

Nous pouvons modifier la présente Notice d’information occasionnellement, par exemple pour prendre en compte les changements légaux, les avancées technologiques et les bonnes pratiques commerciales. Nous vous informerons en cas de changement substantiel.

 

Octobre 2018